Conditions générales d’utilisation iloratemolvia.org

Merci de consulter attentivement ces conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et l’utilisation du site iloratemolvia.org pour toute demande relative à l’analyse ou l’accompagnement immobilier.

Dernière modification : novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services de iloratemolvia.org, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous refusez, veuillez cesser l’utilisation.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis :

• « Service » : toute prestation proposée par Iloratemolvia en matière d’analyse du marché immobilier.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou recourant directement à Iloratemolvia.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.
• « Conditions » : désigne ce présent document contractuel.

Utilisation des services

L’accès aux services suppose d’avoir renseigné des informations exactes et de respecter l’éthique d’utilisation.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour s’engager contractuellement.

Interdit aux moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur.

• Utiliser le site dans le respect de la loi et des bonnes mœurs.
• Ne pas transmettre de données erronées ou fallacieuses.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants personnels.
• S’interdire toute utilisation abusive ou frauduleuse des services.

Usages interdits

Tout comportement contraire à une utilisation loyale est prohibé.

• Tentative de piratage du site ou de ses informations.
• Collecte automatisée de données ou spamming.
• Utilisation à des fins commerciales sans accord écrit.
• Publication de propos diffamatoires ou illicites.
• Usurpation d’un tiers ou d’un organisme concurrent.

Propriété intellectuelle

Tout contenu mis en ligne sur iloratemolvia.org (textes, graphiques, logos, analyses) demeure la propriété exclusive de Iloratemolvia ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Contenu utilisateur

Les contributions envoyées par les utilisateurs doivent respecter la législation et rester en lien avec la thématique.

Protection des données personnelles

Vos informations sont gérées selon la politique de confidentialité disponible sur iloratemolvia.org. Consultez-la pour exercer vos droits. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nos analyses reflètent une situation à un instant donné et doivent être croisées avec d’autres sources.

Limitation de responsabilité

Iloratemolvia ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage indirect issu de l’utilisation des analyses proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Iloratemolvia contre toute réclamation liée à l’usage non conforme du site ou des données.

Résolution des litiges et médiation

Pour toute contestation, nous privilégions une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française, compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Iloratemolvia se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Iloratemolvia peut ajuster ses conditions à tout moment selon l’évolution législative ou technique.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Iloratemolvia et l’utilisateur, sauf dispositions spéciales écrites.

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